CGV
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet latelier-cosy.fr, exploité par L’Atelier Cosy, entreprise individuelle de Tiphanie Druel, SIRET 928 281 427 00015, dont le siège social est situé au 3 impasse de la Sauge, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, France.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site latelier-cosy.fr. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. L’Atelier Cosy s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi fidèle que possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. L’Atelier Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client passe commande sur le site latelier-cosy.fr en suivant le processus en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.
L’Atelier Cosy se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou d’anomalie relative au prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine aux adresses indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de retard excessif (supérieur à 30 jours après la date prévue).
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50,00 €.
Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
L’Atelier Cosy offre à titre commercial un délai de rétractation étendu à 30 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit : Contactez-nous par email à contact@latelier-cosy.fr en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés.
Conditions de retour : les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes d’origine encore attachées, dans leur emballage d’origine si possible.
Exclusions du droit de rétractation : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les sous-vêtements et la lingerie descellés pour des raisons d’hygiène
- Les maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée
- Les articles personnalisés ou sur mesure
Article 8 — Retours et remboursements
Après accord de notre service client, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : L’Atelier Cosy — 3 impasse de la Sauge, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, France.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du ou des produit(s) retourné(s), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté ou sali ne sera pas remboursé et sera renvoyé au client à ses frais.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@latelier-cosy.fr.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site latelier-cosy.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Atelier Cosy.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.